Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de santé pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation du délai d'incorporationArrêté du 21 avril 2022Art. 13 : Visites médicales périodiques pour les militaires
→ Version 2 : Réduction des intervalles entre les visites médicalesArrêté du 21 avril 2022Art. 14 : Visites médicales pour les militaires en poste isolé
→ Version 2 : Suppression de la périodicité maximale des visites médicales
- Arrêté du 21 avril 2022Art. 6, Art. 13, Art. 14, Art. 18