JORF n°0099 du 28 avril 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et procédure de l'incorporation dans les forces armées

Résumé Un soldat doit s'incorporer dans les forces armées dans l'année suivant sa visite médicale, passer un entretien infirmier avec questionnaire, vaccins et tests, et recevoir une attestation. Si de nouveaux problèmes de santé apparaissent, un médecin peut réévaluer son aptitude.

L'incorporation a lieu avant la fin du douzième mois suivant la visite d'expertise médicale initiale. Si elle n'a pas lieu dans ce délai, une nouvelle expertise médicale initiale est réalisée.
Les engagés bénéficient d'un entretien infirmier dans les sept premiers jours suivant leur incorporation. Les modalités de cet entretien sont fixées par instruction.
Cet entretien comporte :

- le recueil de toute évolution de l'état de santé de l'engagé depuis l'expertise médicale initiale en s'appuyant sur l'utilisation d'un questionnaire de santé ;
- la réalisation des vaccinations légales et réglementaires ;
- la réalisation d'actes diagnostics.

Une attestation d'entretien infirmier est remise à l'intéressé et transmise à son autorité d'emploi.
La découverte de nouveaux éléments médicaux ou d'anomalies donne lieu à la réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale dans les cas prévus à l'article 7 du présent arrêté.
Si nécessaire, les aptitudes médicales prévues à l'article 19 du présent arrêté sont déterminées par un médecin des armées au cours d'une visite médicale au temps de l'incorporation selon les modalités définies par instruction. Le médecin des armées rédige à l'issue de cette visite un certificat médico-administratif d'aptitude.


Historique des versions

Version 1

L'incorporation a lieu avant la fin du douzième mois suivant la visite d'expertise médicale initiale. Si elle n'a pas lieu dans ce délai, une nouvelle expertise médicale initiale est réalisée.

Les engagés bénéficient d'un entretien infirmier dans les sept premiers jours suivant leur incorporation. Les modalités de cet entretien sont fixées par instruction.

Cet entretien comporte :

- le recueil de toute évolution de l'état de santé de l'engagé depuis l'expertise médicale initiale en s'appuyant sur l'utilisation d'un questionnaire de santé ;

- la réalisation des vaccinations légales et réglementaires ;

- la réalisation d'actes diagnostics.

Une attestation d'entretien infirmier est remise à l'intéressé et transmise à son autorité d'emploi.

La découverte de nouveaux éléments médicaux ou d'anomalies donne lieu à la réévaluation du profil médical ou de l'aptitude médicale dans les cas prévus à l'article 7 du présent arrêté.

Si nécessaire, les aptitudes médicales prévues à l'article 19 du présent arrêté sont déterminées par un médecin des armées au cours d'une visite médicale au temps de l'incorporation selon les modalités définies par instruction. Le médecin des armées rédige à l'issue de cette visite un certificat médico-administratif d'aptitude.