Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Independance des vérificateurs de chapiteaux, tentes et structures
Résumé Les vérificateurs ne peuvent pas vérifier des lieux qui les paient, sauf si c'est pour leur travail.
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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