JORF n°0085 du 11 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de l'organisme ARVEST PREVENTION pour les vérifications réglementaires

Résumé ARVEST PREVENTION peut vérifier les chapiteaux et tentes pendant 5 ans.

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : ARVEST PREVENTION, SIREN 800 420 101, 1, rue Duguay-Trouin, 29900 Concarneau.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.


Historique des versions

Version 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : ARVEST PREVENTION, SIREN 800 420 101, 1, rue Duguay-Trouin, 29900 Concarneau.

Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.