Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les responsables des douanes et de la formation professionnelle
Résumé Les chefs des douanes et de la formation doivent appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur général des douanes et droits indirects par intérim et le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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