Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté pour les agents stagiaires
Résumé Les nouvelles règles sont pour les agents stagiaires de 2e classe nommés à partir du 29 avril 2024.
Le présent arrêté entre en vigueur pour les agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires nommés à compter du 29 avril 2024.
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