Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe VII de l'arrêté du 28 juin 2010
Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté du 3 avril 2024.
L'annexe VII de l'arrêté du 28 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version