Arrêté du 3 avril 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe VII de l'arrêté du 28 juin 2010 susvisé (Règles de protection des poulets de chair (2010)) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 28 juin 2010

Résumé. L'annexe VII a été remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe VII de l'arrêté du 28 juin 2010 susvisé (Règles de protection des poulets de chair (2010)) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance