JORF n°0093 du 20 avril 2023

Article 3

Article 3

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Établissements concernés par l'enquête Urgences

Résumé Tous les hôpitaux avec des urgences en France doivent participer à une enquête sur leurs soins.

L'enquête Urgences concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d'urgence autorisée au sens des dispositions visées, pour la prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques.


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Version 1

L'enquête Urgences concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d'urgence autorisée au sens des dispositions visées, pour la prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques.