En vigueur depuis le 21 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Portée de l'enquête Urgences
L'enquête Urgences concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d'urgence autorisée au sens des dispositions visées, pour la prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques.