Arrêté du 3 avril 2023

Article 3

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Article 3

L'enquête Urgences concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d'urgence autorisée au sens des dispositions visées, pour la prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques.

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En vigueur depuis le 21 avril 2023

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Portée de l'enquête Urgences

Résumé. Tous les hôpitaux français avec une unité d'urgence sont surveillés pour voir comment ils traitent les patients.

L'enquête Urgences concerne tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d'urgence autorisée au sens des dispositions visées, pour la prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans la structure des urgences pédiatriques.

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En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023

Source : Légifrance