Article 4
Information sur la réalisation des travaux.
Avant d'entreprendre les travaux de construction des nouveaux ouvrages de transport faisant l'objet du présent arrêté, le transporteur en informe au moins huit jours à l'avance la DREAL PACA. Par ailleurs, il transmet à la DREAL PACA au moins huit jours avant le démarrage de ces travaux le calendrier de réalisation des travaux incluant les phases d'épreuves réglementaires et de mise en service des nouveaux ouvrages.
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