En vigueur depuis le 6 avril 2020 · Dernière version le 7 juin 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exigence de certification en anglais pour les licences professionnelles
I. - (Annulé)
II. - Les dispositions de l'article 2 (Nouvelle condition pour l'obtention de la licence professionnelle) sont applicables aux candidats :
- à la rentrée universitaire 2020 pour les mentions de licence professionnelle.
III. - (Annulé)