JORF n°0083 du 5 avril 2020

Article 4

Article 4

I. - Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux candidats :

- à compter de la rentrée universitaire 2020 pour les mentions langues, littératures et civilisations étrangères et régionales ; langues étrangères appliquées ; lettres, langues et pour les doubles mentions avec une majeure en langue anglaise ;
- à compter de la rentrée 2021 pour les autres mentions de licence.

II. - Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux candidats :

- à la rentrée universitaire 2020 pour les mentions de licence professionnelle.

III. - Les dispositions de l'article 3 sont applicables aux candidats :

- aux rentrées universitaires 2020 et 2021 pour les spécialités de gestion logistique et transport ; d'information-communication ; de techniques de commercialisation ; de métiers du multimédia et de l'internet et de qualité, logistique industrielle et organisation.


Historique des versions

Version 1

I. - Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux candidats :

- à compter de la rentrée universitaire 2020 pour les mentions langues, littératures et civilisations étrangères et régionales ; langues étrangères appliquées ; lettres, langues et pour les doubles mentions avec une majeure en langue anglaise ;

- à compter de la rentrée 2021 pour les autres mentions de licence.

II. - Les dispositions de l'article 2 sont applicables aux candidats :

- à la rentrée universitaire 2020 pour les mentions de licence professionnelle.

III. - Les dispositions de l'article 3 sont applicables aux candidats :

- aux rentrées universitaires 2020 et 2021 pour les spécialités de gestion logistique et transport ; d'information-communication ; de techniques de commercialisation ; de métiers du multimédia et de l'internet et de qualité, logistique industrielle et organisation.