Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une certification en langue anglaise pour l'obtention du DUT
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005Art. 22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2005Art. 24, Art. 22-1