En vigueur depuis le 6 avril 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des données collectées pour un traitement lié à la formation professionnelle
Résumé. Un arrêté du 3 avril 2020 précise les types de données personnelles collectées pour informer les centres de formation sur les mesures liées au Covid-19.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.