Arrêté du 3 avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 6 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un traitement de données pour informer les centres de formation

Résumé. Un nouveau système est créé pour envoyer des emails aux centres de formation et les informer sur les mesures prises pendant la crise du covid-19.

Il est créé au ministère du travail un traitement de données à caractère personnel dénommé « COURRIERS ORGANISMES DE FORMATION », dont le responsable de traitement est le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.
La finalité de ce traitement est l'envoi d'un courriel à destination de chaque organisme de formation et chaque centre de formation des apprentis (CFA) afin de les informer des mesures décidées par le Gouvernement pour soutenir la poursuite des actions de formation professionnelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19 et de les interroger sur la situation actuelle de leur activité, sur leurs besoins non couverts ainsi que sur les solutions et ressources dont ils disposent pour assurer des formations à distance.

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En vigueur depuis le lundi 6 avril 2020