JORF n°0088 du 13 avril 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 3 avril 2019, la société SOCOTEC Equipements, dont le siège social est situé 5, place des Frères-Montgolfier, 78280 Guyancourt, France, est agréée en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1 et L. 314-25 dudit code.
L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 311-37 du code de l'énergie.
L'arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC France en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 3 avril 2019, la société SOCOTEC Equipements, dont le siège social est situé 5, place des Frères-Montgolfier, 78280 Guyancourt, France, est agréée en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1 et L. 314-25 dudit code.

L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 311-37 du code de l'énergie.

L'arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC France en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie est abrogé.