En vigueur depuis le 10 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du programme d'histoire-géographie pour le bac pro
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 février 2009Art. 2 : Calendrier d'application des nouvelles règles scolairesArrêté du 10 février 2009Art. 3 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général
- Arrêté du 10 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
L'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.