Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,
Arrête :
Créé le 10 avril 2019 · En vigueur depuis le 19 février 2026
Le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Créé le 10 avril 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Créé le 10 avril 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 avril 2019.
Jean-Michel Blanquer
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.
En vigueur depuis le jeudi 19 février 2026
Modifié parArrêté du 16 février 2026art. 1
En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au mercredi 18 février 2026