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Arrêté du 3 avril 2019

fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2019 · Dernière version le 19 février 2026

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Programme d'économie-gestion pour les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 fixe le programme d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparant au brevet des métiers d'art et au baccalauréat professionnel.

Le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Mise en œuvre progressive du nouveau programme d'économie-gestion

Résumé. Les nouvelles règles pour l'économie-gestion au bac pro commencent en seconde en 2019, puis première et terminale les années suivantes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.

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Suppression des règles d'enseignement en économie-gestion

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2019 supprime les règles d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Exécution d'un arrêté sur les programmes scolaires

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les programmes scolaires.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2019.

Jean-Michel Blanquer

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au mercredi 18 février 2026

Arrêté du 3 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe