En vigueur depuis le 10 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les programmes scolaires
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les programmes scolaires.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.