Arrêté du 3 avril 2019

Article 1

Créé le 10 avril 2019 · En vigueur depuis le 19 février 2026

Le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au baccalauréat professionnel est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au mercredi 18 février 2026