Abrogé1 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 12 février 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les classes de seconde et de première, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe terminale.