En vigueur depuis le 8 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du délégué à la sécurité routière dans un arrêté post-Brexit
Résumé. Le délégué à la sécurité routière est responsable de l'application d'un arrêté concernant les permis de conduire britanniques après le Brexit.
Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.