Arrêté du 3 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2019

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Rôle du délégué à la sécurité routière dans un arrêté post-Brexit

Résumé. Le délégué à la sécurité routière est responsable de l'application d'un arrêté concernant les permis de conduire britanniques après le Brexit.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 avril 2019

Source : Légifrance