Arrêté du 3 avril 2018

Article 6

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Article 6

La spécialité « maçon » est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 11 mai 2018

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Obtention du brevet professionnel de maçon

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel de maçon, il faut réussir un examen défini par un arrêté.

La spécialité « maçon » est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2018

Source : Légifrance