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Arrêté du 3 avril 2018

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un jury

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un jury en retirant le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique, notamment son article 2,

Arrêtent :

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Retrait d'un membre du jury pour une épreuve

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury pour une épreuve, en retirant le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2001Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 10 octobre 2001
Art. 2

En vigueur depuis le 21 avril 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaitre

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2018

Arrêté du 3 avril 2018
Article 1
Article 2