Arrêté du 3 avril 2018

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Télépaiement du forfait de post-stationnement.

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En vigueur depuis le 13 avril 2018

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Nouveau système de paiement des amendes de stationnement

Résumé. Un nouveau système automatisé pour payer les amendes de stationnement est mis en place.

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Télépaiement du forfait de post-stationnement.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2018

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