JORF n°0084 du 11 avril 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 3 avril 2018, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
M. Philippe ARMANDO.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 3 avril 2018, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :

M. Philippe ARMANDO.