En vigueur depuis le 26 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données fiscales
Résumé. Les données fiscales des entreprises sont conservées pendant douze ans.
Les informations sont conservées pendant douze ans à compter de leur enregistrement dans la base.