Arrêté du 3 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " E-CFE ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre du traitement automatisé de données personnelles E-CFE

Résumé. La direction générale des finances publiques utilise un système informatique appelé E-CFE pour gérer les données personnelles.

La direction générale des finances publiques met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " E-CFE ".

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2017

Source : Légifrance