ARRÊTÉ du 3 avril 2015

Article 4

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Article 4

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2015

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Exécution de l'arrêté sur la pêche

Résumé. La directrice des pêches maritimes et les préfets de région doivent appliquer cet arrêté sur la pêche.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2015

Source : Légifrance