Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication du cahier des charges pour les déchets chimiques
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-233 du code de l'environnement (Collecte et traitement des déchets chimiques dangereux) figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.