Arrêté du 3 avril 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 1986

Art. Annexe II

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Suppression d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2014 supprime l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 1986.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1986Art. Annexe II
- Arrêté du 16 avril 1986
Art. Annexe II

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