Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 3 avril 2014 supprime l'annexe II de l'arrêté du 16 avril 1986.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 1986Art. Annexe II
- Arrêté du 16 avril 1986Art. Annexe II