Article 1
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 10 avril 2013 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
1 version
JORF n°0086 du 11 avril 2014
Arrêté du 3 avril 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 26 novembre 2013 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 27 novembre 2013,
Arrête :
Article 2
Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
H. Prévost
(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie, 83070 Toulon Cedex.