Arrêté du 3 avril 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est chargé d'assister le comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Sa compétence s'exerce, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), à l'égard de l'ensemble des personnels de l'établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un comité veille à la sécurité et aux conditions de travail dans une école pénitentiaire.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est chargé d'assister le comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Sa compétence s'exerce, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), à l'égard de l'ensemble des personnels de l'établissement public.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance