En vigueur depuis le 5 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du comité d'hygiène et de sécurité
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est chargé d'assister le comité technique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Sa compétence s'exerce, dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), à l'égard de l'ensemble des personnels de l'établissement public.