Arrêté du 3 avril 2012

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, en application de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Création d'un comité de sécurité dans une école pénitentiaire

Résumé. Un comité pour la sécurité et les conditions de travail est créé dans une école pénitentiaire, comme le prévoit un décret de 1982.

Il est institué auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public, en application de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

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