Arrêté du 3 avril 2012

Article 3

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Article 3

L'extension des effets et sanctions des textes susvisés, dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.

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Prolongation des effets de textes réglementaires

Résumé. Un arrêté prolonge les effets et sanctions de certains textes pour la durée restante prévue.

L'extension des effets et sanctions des textes susvisés, dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits textes.

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