Arrêté du 3 avril 2012

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) du 14 janvier 1986, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 juin 2011 (BO n° 2011/45) à l'accord du 26 avril 2005 instaurant le régime de prévoyance des salariés non cadres, améliorant notamment le montant des indemnités journalières, et diminuant le taux de cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective précitée.

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Amélioration des indemnités et réduction des cotisations pour les salariés non cadres de l'ameublement

Résumé. Un accord améliore les indemnités journalières et réduit les cotisations pour les salariés non cadres de l'ameublement.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) du 14 janvier 1986, les dispositions de l'avenant n° 5 du 30 juin 2011 (BO n° 2011/45) à l'accord du 26 avril 2005 instaurant le régime de prévoyance des salariés non cadres, améliorant notamment le montant des indemnités journalières, et diminuant le taux de cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective précitée.

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