Arrêté du 3 avril 2012

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 est abrogé à compter du 1er mai 2012.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des inspecteurs-élèves

Résumé. Un arrêté de 2007 sur les indemnités des inspecteurs-élèves du travail est annulé à partir du 1er mai 2012.

L'arrêté du 29 mars 2007 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 est abrogé à compter du 1er mai 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Source : Légifrance