Arrêté du 3 avril 2012

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur les indemnités des inspecteurs-élèves

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur les indemnités des inspecteurs-élèves du travail.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

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