JORF n°0119 du 24 mai 2009

Article 3

Article 3

Dans le volume 6 « Equipements marins. ― Cargaisons » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, après la division 335, il est inséré une division 336 intitulée « Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l'atmosphère », dont la table des matières et le texte font l'objet de l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

Dans le volume 6 « Equipements marins. ― Cargaisons » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, après la division 335, il est inséré une division 336 intitulée « Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l'atmosphère », dont la table des matières et le texte font l'objet de l'annexe au présent arrêté.