Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 822e session en date du 11 mars 2009,
Arrête :
Dans la division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'intitulé de l'item 6 du tableau figurant dans l'annexe 140-1.A.3 « Fonctions confiées à chacune des sociétés de classification agréées » est modifié, le nouvel intitulé étant : « Visites relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires ».
1 version
La division 213 « Prévention de la pollution » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
I. - Dans l'article 213-6.05 « Visites », le paragraphe 2 bis est supprimé et la deuxième phrase de l'alinéa b du paragraphe 3 est remplacée par :
« Les modalités de certification des moteurs diesel marins soumis à l'article 213-6.13 sont décrites dans la division 336 du présent règlement. »
II. - Dans l'article 213-6.13 « Oxydes d'azote (NOx) » :
― la note de bas de page se rapportant au titre de l'article est supprimée ;
― le paragraphe 4 existant est supprimé.
III. - L'annexe 213-6.A.1 bis, contenant le « Modèle de certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) », ainsi que le « Modèle de supplément au certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification) », est supprimée.
1 version
Dans le volume 6 « Equipements marins. ― Cargaisons » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, après la division 335, il est inséré une division 336 intitulée « Certification des moteurs diesel marins au titre de la prévention de la pollution de l'atmosphère », dont la table des matières et le texte font l'objet de l'annexe au présent arrêté.
1 version
Dans la division 500 « Equivalences et interprétations acceptées » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'article intitulé « Modalités relatives à la délivrance des certificats EIAPP » est supprimé.
1 version
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. Cazé