En vigueur depuis le 19 avril 2009 · Dernière version le 23 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de départ volontaire pour les agents d'une agence nationale
Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert jusqu'au 31 décembre 2010 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.