Article 6
Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert à partir de la publication du présent arrêté pour une durée d'un an aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
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Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert à partir de la publication du présent arrêté pour une durée d'un an aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
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