Arrêté du 3 avril 2009

Article 6

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Article 6

Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert jusqu'au 31 décembre 2010 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

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En vigueur depuis le 19 avril 2009 · Dernière version le 23 avril 2010

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Indemnité de départ volontaire pour les agents d'une agence nationale

Résumé. Les agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances peuvent recevoir une indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2010 s'ils quittent définitivement leur poste.

Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert jusqu'au 31 décembre 2010 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 avril 2009 au jeudi 22 avril 2010

Source : Légifrance