Arrêté du 1er avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2009

Art. 6

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Modification de la durée d'éligibilité à l'indemnité de départ volontaire

Résumé. L'indemnité de départ volontaire est disponible jusqu'au 31 décembre 2010 pour les agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

A modifié les dispositions suivantes :

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