Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée d'éligibilité à l'indemnité de départ volontaire
Résumé. L'indemnité de départ volontaire est disponible jusqu'au 31 décembre 2010 pour les agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2009Art. 6 : Indemnité de départ volontaire pour les agents d'une agence sociale
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 3 avril 2009Art. 6