En vigueur depuis le 9 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la taxe aéroportuaire
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la répartition d'une taxe aéroportuaire.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.