Arrêté du 3 avril 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 avril 2009

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Exécution d'un arrêté sur la taxe aéroportuaire

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la répartition d'une taxe aéroportuaire.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2009

Source : Légifrance