Arrêté du 3 avril 2009

Article 1

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Article 1

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE

de répartition

AGEN-LA GARENNE

0,505 %

AJACCIO-NAPOLEON BONAPARTE

5,701 %

ALBERT BRAY (MEAULTE)

0,549 %

ALBI-LE SEQUESTRE

0,089 %

ANGERS-MARCE

1,116 %

ANGOULEME ― BRIE-CHAMPNIERS

1,470 %

ANNECY-MEYTHET

1,213 %

AURILLAC

0,173 %

AUXERRE-BRANCHES

0,195 %

AVIGNON-CAUMONT

1,275 %

BASTIA-PORETTA

3,442 %

BERGERAC-ROUMANIERE

0,228 %

BESANÇON-LA VEZE

0,173 %

BEZIERS-VIAS

1,400 %

BOURGES

0,234 %

BRIVE-LA ROCHE

0,140 %

CAEN-CARPIQUET

1,626 %

CALAIS-DUNKERQUE

0,146 %

CALVI ― SAINTE-CATHERINE

3,811 %

CANNES-MANDELIEU

2,267 %

CASTRES-MAZAMET

0,327 %

CAYENNE-ROCHAMBEAU

6,638 %

CHALON-CHAMPFORGUEIL

0,070 %

CHALONS-VATRY

1,395 %

CHAMBERY ― AIX-LES-BAINS

1,796 %

CHATEAUROUX-DEOLS

2,029 %

CHERBOURG-MAUPERTUS

0,378 %

CHOLET-LE PONTREAU

0,063 %

CLERMONT-FERRAND ― AUVERGNE

2,466 %

COLMAR-HOUSSEN

0,425 %

DEAUVILLE ― SAINT-GATIEN

0,800 %

DIJON-LONGVIC

0,034 %

DINARD ― PLEURTUIT ― SAINT-MALO

0,730 %

DOLE-TAVAUX

0,343 %

EPINAL-MIRECOURT

0,368 %

FIGARI ― SUD-CORSE

2,216 %

GRAND-SANTI

0,160 %

GRENOBLE-ISERE

1,959 %

HYERES-LE PALYVESTRE (TOULON)

0,298 %

ILE-D'YEU ― LE GRAND PHARE

0,081 %

ISSY-LES-MOULINEAUX

0,676 %

LA ROCHE-SUR-YON

0,028 %

LA MOLE (SAINT-TROPEZ)

0,499 %

LANNION

0,465 %

LA ROCHELLE-ILE DE RE

1,472 %

LAVAL-ENTRAMMES

0,115 %

LE HAVRE-OCTEVILLE

0,992 %

LE MANS-ARNAGE

0,275 %

LE PUY-LOUDES

0,194 %

LE TOUQUET ― PARIS-PLAGE

0,516 %

LILLE-LESQUIN

2,216 %

LIMOGES-BELLEGARDE

0,418 %

LORIENT ― LANN-BIHOUE

0,494 %

MARIE-GALANTE

0,301 %

MARIPASOULA

0,371 %

MARTINIQUE-AIME CESAIRE

4,273 %

MERVILLE-CALONNE

0,173 %

METZ-NANCY-LORRAINE

2,469 %

MILLAU-LARZAC

0,063 %

MONTBELIARD-COURCELLES

0,284 %

MONTLUÇON-GUERET

0,275 %

MONTPELLIER-MEDITERRANEE

2,091 %

MORLAIX-PLOUJEAN

0,130 %

NANCY-ESSEY

0,422 %

NEVERS-FOURCHAMBAULT

0,203 %

NIMES-GARONS

0,092 %

NOUMEA-LA TONTOUTA

3,941 %

ORLEANS ― SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL

0,276 %

OUESSANT

0,015 %

PAMIERS-LES PUJOLS

0,046 %

PAU-PYRENEES

0,250 %

PERIGUEUX-BASSILLAC

0,278 %

PERPIGNAN-RIVESALTES

0,767 %

POINTE-A-PITRE ― LE RAIZET

0,809 %

POITIERS-BIARD

2,224 %

PONTOISE

1,228 %

QUIMPER-PLUGUFFAN

1,019 %

REIMS-PRUNAY

0,125 %

RENNES ― SAINT-JACQUES

2,268 %

RODEZ-MARCILLAC

0,796 %

ROUEN-VALLEE DE SEINE

1,233 %

SAINT-LAURENT-DU-MARONI

0,206 %

SAINT-BRIEUC ― ARMOR

0,552 %

SAINT-ETIENNE ― BOUTHEON

1,078 %

SAINT-MARTIN ― GRAND'CASE

0,303 %

SAINT-NAZAIRE ― MONTOIR

0,492 %

SAINT-PIERRE ― PIERREFONDS

1,381 %

SAUL

0,203 %

SAINT-YAN

0,142 %

STRASBOURG-ENTZHEIM

0,237 %

TAHITI-FAAA

4,472 %

TARBES-LOURDES-PYRENEES

0,740 %

TOURS-VAL DE LOIRE

0,142 %

TOUSSUS-LE-NOBLE

1,258 %

TROYES-BARBEREY

0,469 %

VALENCIENNES-DENAIN

0,421 %

VANNES-MEUCON

0,274 %

Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue

4,519 %

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Répartition de la taxe d'aéroport entre les aéroports

Résumé. L'article détaille la répartition des recettes de la taxe d'aéroport entre différents aéroports français.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :
AÉROPORT POURCENTAGE
de répartition
AGEN-LA GARENNE 0,505 %
AJACCIO-NAPOLEON BONAPARTE 5,701 %
ALBERT BRAY (MEAULTE) 0,549 %
ALBI-LE SEQUESTRE 0,089 %
ANGERS-MARCE 1,116 %
ANGOULEME ― BRIE-CHAMPNIERS 1,470 %
ANNECY-MEYTHET 1,213 %
AURILLAC 0,173 %
AUXERRE-BRANCHES 0,195 %
AVIGNON-CAUMONT 1,275 %
BASTIA-PORETTA 3,442 %
BERGERAC-ROUMANIERE 0,228 %
BESANÇON-LA VEZE 0,173 %
BEZIERS-VIAS 1,400 %
BOURGES 0,234 %
BRIVE-LA ROCHE 0,140 %
CAEN-CARPIQUET 1,626 %
CALAIS-DUNKERQUE 0,146 %
CALVI ― SAINTE-CATHERINE 3,811 %
CANNES-MANDELIEU 2,267 %
CASTRES-MAZAMET 0,327 %
CAYENNE-ROCHAMBEAU 6,638 %
CHALON-CHAMPFORGUEIL 0,070 %
CHALONS-VATRY 1,395 %
CHAMBERY ― AIX-LES-BAINS 1,796 %
CHATEAUROUX-DEOLS 2,029 %
CHERBOURG-MAUPERTUS 0,378 %
CHOLET-LE PONTREAU 0,063 %
CLERMONT-FERRAND ― AUVERGNE 2,466 %
COLMAR-HOUSSEN 0,425 %
DEAUVILLE ― SAINT-GATIEN 0,800 %
DIJON-LONGVIC 0,034 %
DINARD ― PLEURTUIT ― SAINT-MALO 0,730 %
DOLE-TAVAUX 0,343 %
EPINAL-MIRECOURT 0,368 %
FIGARI ― SUD-CORSE 2,216 %
GRAND-SANTI 0,160 %
GRENOBLE-ISERE 1,959 %
HYERES-LE PALYVESTRE (TOULON) 0,298 %
ILE-D'YEU ― LE GRAND PHARE 0,081 %
ISSY-LES-MOULINEAUX 0,676 %
LA ROCHE-SUR-YON 0,028 %
LA MOLE (SAINT-TROPEZ) 0,499 %
LANNION 0,465 %
LA ROCHELLE-ILE DE RE 1,472 %
LAVAL-ENTRAMMES 0,115 %
LE HAVRE-OCTEVILLE 0,992 %
LE MANS-ARNAGE 0,275 %
LE PUY-LOUDES 0,194 %
LE TOUQUET ― PARIS-PLAGE 0,516 %
LILLE-LESQUIN 2,216 %
LIMOGES-BELLEGARDE 0,418 %
LORIENT ― LANN-BIHOUE 0,494 %
MARIE-GALANTE 0,301 %
MARIPASOULA 0,371 %
MARTINIQUE-AIME CESAIRE 4,273 %
MERVILLE-CALONNE 0,173 %
METZ-NANCY-LORRAINE 2,469 %
MILLAU-LARZAC 0,063 %
MONTBELIARD-COURCELLES 0,284 %
MONTLUÇON-GUERET 0,275 %
MONTPELLIER-MEDITERRANEE 2,091 %
MORLAIX-PLOUJEAN 0,130 %
NANCY-ESSEY 0,422 %
NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,203 %
NIMES-GARONS 0,092 %
NOUMEA-LA TONTOUTA 3,941 %
ORLEANS ― SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 0,276 %
OUESSANT 0,015 %
PAMIERS-LES PUJOLS 0,046 %
PAU-PYRENEES 0,250 %
PERIGUEUX-BASSILLAC 0,278 %
PERPIGNAN-RIVESALTES 0,767 %
POINTE-A-PITRE ― LE RAIZET 0,809 %
POITIERS-BIARD 2,224 %
PONTOISE 1,228 %
QUIMPER-PLUGUFFAN 1,019 %
REIMS-PRUNAY 0,125 %
RENNES ― SAINT-JACQUES 2,268 %
RODEZ-MARCILLAC 0,796 %
ROUEN-VALLEE DE SEINE 1,233 %
SAINT-LAURENT-DU-MARONI 0,206 %
SAINT-BRIEUC ― ARMOR 0,552 %
SAINT-ETIENNE ― BOUTHEON 1,078 %
SAINT-MARTIN ― GRAND'CASE 0,303 %
SAINT-NAZAIRE ― MONTOIR 0,492 %
SAINT-PIERRE ― PIERREFONDS 1,381 %
SAUL 0,203 %
SAINT-YAN 0,142 %
STRASBOURG-ENTZHEIM 0,237 %
TAHITI-FAAA 4,472 %
TARBES-LOURDES-PYRENEES 0,740 %
TOURS-VAL DE LOIRE 0,142 %
TOUSSUS-LE-NOBLE 1,258 %
TROYES-BARBEREY 0,469 %
VALENCIENNES-DENAIN 0,421 %
VANNES-MEUCON 0,274 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue 4,519 %

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