Arrêté du 3 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modalités d'examen du baccalauréat pour les élèves handicapés

Résumé. Un arrêté permet aux élèves handicapés de passer le bac sur plusieurs sessions et de choisir les épreuves à conserver.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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