Arrêté du 3 avril 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat général.

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Modification des règles du baccalauréat pour les candidats handicapés

Résumé. Les règles pour les candidats handicapés qui passent le bac changent à partir de la session 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat général.

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