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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du baccalauréat pour les candidats handicapés
Résumé. Les règles pour les candidats handicapés qui passent le bac changent à partir de la session 2009.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat général.