JORF n°0112 du 15 mai 2008

Article 4

Article 4

Le secrétariat est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Le comité se réunit en séance plénière au moins une fois par an.


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Version 1

Le secrétariat est assuré par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Le comité se réunit en séance plénière au moins une fois par an.