Sont nommés en qualité de membre du comité :
I. - En tant que membres de droit : deux représentants de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), deux représentants de la direction générale de la santé (DGS), un représentant de la direction générale de l'action sociale (DGAS), un représentant de la direction de la sécurité sociale (DSS), un représentant de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).
II. - En tant que représentants des organismes, le président (ou directeur général selon le cas), ou son représentant de :
― la Société française d'étude et de traitement de la douleur ;
― la Société française de gérontologie et de gériatrie ;
― la Société française de pédiatrie ;
― la Société française d'anesthésie et de réanimation ;
― la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs ;
― l'Association française des directeurs de soins ;
― l'Association nationale française des infirmiers et infirmières diplômés d'Etat ou étudiants ;
― la Fédération hospitalière de France ;
― la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés à but non lucratif ;
― la Fédération de l'hospitalisation privée ;
― la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile ;
― la Fédération nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées dépendantes ;
― la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer ;
― le Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées ;
― l'Union nationale d'aide à domicile en milieu rural ;
― l'Union nationale des associations de soins et services à domicile ;
― l'Union nationale interfédérale des œuvres privées sanitaires et sociales ;
― l'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées ;
― l'Association des directeurs des affaires sanitaires et sociales ;
― le Collectif interassociatif sur la santé ;
― l'Association de recherche et de lutte contre la douleur ― Hôpital 2000 ;
― un représentant de l'union régionale des médecins libéraux ;
― la Conférence des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales ;
― la Conférence des directeurs des agences régionales de l'hospitalisation ;
― la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
― la Caisse nationale solidarité autonomie ;
― l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé ;
― la Haute Autorité de santé ;
― l'Institut national du cancer ;
― le Centre national de ressources de la douleur.
III. ― En tant que personnalités qualifiées et en raison de leurs compétences spécifiques : Mmes Elisabeth Collin et Evelyne Malaquin-Pavan, MM. Antoine Bioy, Serge Blond, Francis Bonnet, Etienne Minvielle.