En vigueur depuis le 20 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des taux de promotion des fonctionnaires
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des fonctionnaires de l'enseignement supérieur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.