Arrêté du 3 avril 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 2008

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Publication des taux de promotion des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des fonctionnaires de l'enseignement supérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2008

Source : Légifrance