Arrêté du 3 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 avril 2008

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Taux de promotion pour les avancements dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2008

Source : Légifrance