JORF n°96 du 24 avril 2002

Article 8

Article 8

Lorsqu'il existe déjà, pour une race, un organisme agréé officiellement, le ministre de l'agriculture et de la pêche peut ne pas reconnaître un nouvel organisme si celui-ci compromet le fonctionnement ou le programme d'amélioration ou de sélection d'une organisation ou association existante.


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Version 1

Lorsqu'il existe déjà, pour une race, un organisme agréé officiellement, le ministre de l'agriculture et de la pêche peut ne pas reconnaître un nouvel organisme si celui-ci compromet le fonctionnement ou le programme d'amélioration ou de sélection d'une organisation ou association existante.