JORF n°84 du 10 avril 2002

Article 9

Article 9

La commission des marchés d'approvisionnements généraux est compétente pour examiner toutes les affaires qui, à raison de leur objet principal, ne relèvent pas de la compétence d'une des autres commissions spécialisées, notamment les matières suivantes :
- formation, communication, audit et études ;
- transport, nettoyage, sécurité, impression, maintenance ;
- mobiliers, matériels et fournitures courantes...


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Version 1

La commission des marchés d'approvisionnements généraux est compétente pour examiner toutes les affaires qui, à raison de leur objet principal, ne relèvent pas de la compétence d'une des autres commissions spécialisées, notamment les matières suivantes :

- formation, communication, audit et études ;

- transport, nettoyage, sécurité, impression, maintenance ;

- mobiliers, matériels et fournitures courantes...